Recherche dans la collection - Documents judiciaires [document textuel]
-
Notice descriptive – Brève 
Documents judiciaires [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1856-1914.Référence :R9990-11-0-F, MG27-IIE4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3677742Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :30 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1856-1914.Lieu de création :Québec (Province)Étendue :0,2 m de documents textuels.Langue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisPortée et contenu :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :