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Notice descriptive – Brève

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Hire and purchase, applicable in National Policy - S.S. [Secretary of State] 1886/01/18, no. 1343, forwards papers of Mr. Green upon

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0076

Date de réception :

1886-01-18

Remarques :

Refd Min M and D [Referred to Minister of Militia and Defence] 1886/01/21 - Filed with dormants, 1886/01/21

Report, 1887/08/13 - 1887/08/27 - Filed with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5140, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

36751

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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