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Notice descriptive – Brève Petition from inhabitants of Prince Edward Island, for commutation of sentence on W.F. Callaghan, Clerk Privy Council
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-2958Date de réception :1889-12-31Remarques :Refd to Min [Referred to Minister of] Justice 1890/01/09 - DormantSee 1889-2951Report Justice 1890/01/28 - 1890/02/04 - [Filed] with dormantsGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36466 -
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