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Notice descriptive – Brève

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Quebec disaster - Min M and D [Minister of Militia and Defence], 1889/11/27, recs [recommends] reference certain claims to Dept. [Department of] Justice for report as to liability of Government

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2736

Date de réception :

1889-11-29

Remarques :

Refd to Min [Referred to Minister of] Justice 1889/11/30 - Report 05/07, 1889/12 - Report and papers with dormants 1889/12/07

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

36243

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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