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Notice descriptive – Brève

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[Canadian] Pacific [Railway], Pembina Branch - [Minister of Public Works] 8 April/78 requests the withdrawal of certain lands from operation of the Act, 35 [Victoria Chapter] 23 - S.S. No 394

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0280

Date de réception :

1878-04-10

Remarques :

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3601

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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