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Notice descriptive – Brève Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds [textual record]
Niveau hiérarchique :Sous-fondsDate :1650-1929.Référence :R200-21-6-E, RG19-AGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :36Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-fonds comprend :14 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1650-1929.Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :13.56 m of textual recordsLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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