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Notice descriptive – Brève

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Jesuits Estates Act - Secy [Secretary of] State, 1889/10/03, no. 3631, transmits communication from J.R. Dougal, Montreal, asking hour and place when signers of petition will be heard personally or by counsel before His Excellency

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2348

Date de réception :

1889-10-03

Remarques :

Refd to S.S. [Referred to Secretary of State] 1889/10/05 - Filed with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35855

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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