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Notice descriptive – Brève
1
Administrator of the Anti-inflation Act fonds [textual record]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1975-1980.

Référence :

R291-0-X-E, RG107

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

357

Contexte de cette notice :

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Administrator of the Anti-inflation Act fonds
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1975-1980.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3.1 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Acquisition :

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Records of the Office of the Administrator [textual record]

Portée et contenu :

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Fonds consists of records created and/or maintained by the Administrator of the Anti-inflation Act. The fonds includes case files, orders, administrative and operational files, general files and press clippings.

Provenance :

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Canada. Office of the Administrator Anti-Inflation Act

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Office of the Administrator Anti-Inflation Act : The Office of the Administrator, Anti-Inflation Act, was created in 1975 as one of the three agencies responsible for enforcing the wage and price controls program. The Office was given the authority to render binding decisions when contraventions of the Act occurred or when the parties concerned contested the way in which provisions of the Act were enforced. The Office was also authorized to review all aspects of the dispute and issue decisions with the force of law which set maximum limits on wages and price increases. The Office of the Administrator ceased to exist in 1980.

Instrument de recherche :

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(Autre) Finding aids are available. See lower level descriptions and accession records in ArchiviaNet (the NA website).

Textual records (Électronique) Finding aid 291-1 is a verified file list indicating volume number, file number, file description and outside dates for volume 1. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 291-1 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/291-1_357_volume 1_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Statuts du canada, 1974-75-76, Eliz. II, c.75, parag. 15(1) et 16(5) Loi anti-inflation

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1980-81/133 GAD
1986-87/046 GAD
R291
RG107

Ancien no de référence archivistique :

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RG107
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R291] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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