Recherche dans la collection - Acts of Prince Edward Island, cap 12 of 1888 to amend etc. Acts incorporating City of Chtown [Charlottetown] - Min [Minister of] Justice, 1889/08/09, recs [recommends] disallowance of
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Notice descriptive – Brève Acts of Prince Edward Island, cap 12 of 1888 to amend etc. Acts incorporating City of Chtown [Charlottetown] - Min [Minister of] Justice, 1889/08/09, recs [recommends] disallowance of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1959Date de réception :1889-08-10Remarques :Refd [Referred] back to Min [Minister of] Justice at his request 1889/08/13 - Resubmitted 1889/08/20 - Filed with dormantsGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35466 -
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