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Notice descriptive – Brève

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Jesuits Estates Act, petitions Co. [County] of Grey for disallowance - G.G. [Governor General], 1889/08/07 trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1947

Date de réception :

1889-08-09

Remarques :

Filed with dormants 1889/08/09

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35454

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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