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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 6 novembre 1979

Date de la réunion :

1979-11-06

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26847, Numéro de dossier: 79-34, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3535

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1979-11-06

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1979-11-06
Procès-verbaux :

Affaires de la Chambre

Loi sur les sociétés de la Couronne

Commission économique pour l'Europe Convention de 1979 sur la population [pollution] atmosphérique transfrontière [transfrontalier] à longue distance

Accord Canada-Chine en matière d'éducation

Entente Canado/Américaine sur la consultation antitrust

Rétablissement de l'allocation au conjoint

Discussion d'ordre général: Discussions touchant la fixation du prix de l'énergie

Discussion d'ordre général: Encaisses du gouvernement

Discussion d'ordre général: Propositions touchant la taxe d'accise

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Loi concernant l'inspection des compteurs électriques et des compteurs à gaz et les approvisionnements/Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et la Loi sur l'inspection du gaz

Loi concernant la faillite et l'insolvabilité

Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel

Loi confirmant le pouvoir d'acquisition de la Commission du district fédéral sur certains immeubles

Réduction des usages obligatoires du numéro d'assurance sociale

Un plan quinquennal pour les programmes du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Aux termes des articles 31 et 27 de la Loi sur l'expansion des exportations, prêts, garanties et assurance à la Polish Ocean Lines (POL) et à la Polish Steamship Company (PSC) en vue de l'achat de navires rouliers et (ou) de vraquiers auto-déchargeurs

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition de la Ferranti-Packard Limited par la Northern Engineering Industries Limited ou la Westinghouse Canada Limited, et acquisition de la Federal Pioneer Limited par la Reliance Electric Company et ég

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par l'Amoco Fabrics Ltd. du contrôle de l'entreprise exploitée par la Thiokol Fibres Canada Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par la National Enterprise Board du contrôle de la Alfred Herbert (Canada) Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par la Pan-National Fence Manufacturing Company du contrôle de la Dominion Fence & Wire Products Limited et de la Windsor Fence & Wire Limited

Commission économique pour l'Europe: Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transtrière [transfrontalier] à longue distance

Accord canado-américain visant la mise en place d'un système de contrôle coopératif de la circulation maritime dans la région de Juan de Fuca

Conférence des Nations Unies sur les pratiques commerciales restrictives

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