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Notice descriptive – Brève Agriculture Dept. [Department], extra clerk, L.C. Veilleux as - Min Agr [Minister of Agriculture], 1889/07/25, recs [recommends] continuance
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1842Date de réception :1889-07-26Date d'examen :1889-07-26Date d'approbation :1889-08-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 544, -3402 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35349 -
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