Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 24 août 1979
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 24 août 1979
Date de la réunion :1979-08-24Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26847, Numéro de dossier: 79-17A, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3512 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1979-08-24Ordre du jour :Ordre du jour - 1979-08-24Procès-verbaux :- Discussion d'ordre général: Négociations fédérales-provinciales concernant les loteries
- Discussion d'ordre général: Redevance d'exportation sur le pétrole
- Loi relative à la protection des obtentions végétales au Canada/Modifications à la Loi sur les semences
- Politique globale touchant les sociétés de la Couronne
Nominations :- Nominations
- Nomination à la magistrature - Juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique - Maître Wilfred J. Wallace
- Nomination à la magistrature - Juge de la cour de comté de Yale et juge local de la Cour suprême de la Colombie-Britannique – Howard John Hamilton, maître
- Nominations à la magistrature
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