Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 15 mars 1979
-
Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 15 mars 1979
Date de la réunion :1979-03-15Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26846, Numéro de dossier: 79-11, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3480 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1979-03-15Ordre du jour :Ordre du jour - 1979-03-15Procès-verbaux :- Confirmation des décisions des comités du Cabinet
- Rapport du groupe consultatif du développement socio-économique des Métis et Indiens de fait
- Les autochtones du Canada et la Constitution
- Dans le cadre des accords bilatéraux en voie de conclusion entre le Canada et le Pérou, rééchelonnement des paiements à effectuer en vertu des garanties fournies aux termes de l'article 27 de la Loi sur l'expansion des exportations
Nominations :- Nomination - Directeur du scrutin - M. Clarence Le Breton
- Nomination - Membre du Conseil d'administration de la Société centrale d'hypothèques et de logement - M. E.P. Neufeld
- Renomination - Membre et président du conseil d’administration de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – Général Jacques Dextraze, CBE, DSO, CD
- Nomination - Directeurs du scrutin
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.