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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 1 mars 1979

Date de la réunion :

1979-03-01

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26846, Numéro de dossier: 79-09, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3478

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1979-03-01

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1979-03-01
Procès-verbaux :

Affaires de la Chambre

Affaires de la Chambre: Radiodiffusion des débats de la Chambre des communes

Discussion d'ordre général: Offre et demande de gaz naturel et demandes d'exportation

Paiements initiaux pour les différentes classes de base de blé, d'orge et d'avoine - Année agricole 1979-1980

Renforcement des mécanismes de surveillance

Discussion d'ordre général: Accords de coopération énergétique et industrielle entre le Canada et le Mexique

Discussion d'ordre général: Requête déposée en vertu de la Loi anti-inflation

Renforcement des mécanismes de surveillance

Loi modifiant le Code criminel et certaines autres lois en conséquence - Code criminel (infractions sexuelles): modifications proposées

Politique pour l'industrie canadienne de l'automobile

Statistiques sur les importations

Publication d'un document de travail sur la santé et les loisirs physiques

Subventions directes à l'exploitation des services aériens à taux unitaire

Questions relatives au transport et à la manutention du grain de l'Ouest

Discussion d'ordre général: Émission d'obligations du gouvernement du Canada

Discussion d'ordre général: Hertz c. la Reine Publication d'une communication confidentielle du Conseil privé de la Reine

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Programme d'action pour la réduction de la paperasserie

Assurance-crédit pour le financement des prêts aux jeunes entreprises industrielles

La nouvelle loi sur les brevets

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par Aspen Skiing Corporation et Federal Business Development Bank du contrôle de Fortress Mountain Resorts Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par SW (Delaware) Inc. du contrôle des entreprises exploitées par Canadian Worcester Controls Limited et Canadian Kenics Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: création d'une entreprise par March, Chait & Associates Direct Marketing of Canada Limited

Loi abrogeant la Loi sur l'amélioration du fromage et des fromageries, la Loi sur les installations frigorifiques, la Loi sur l'inspection et la vente et la Loi sur l'assistance à l'agriculture des Prairies et modifiant la Loi sur l'assurance-récolte

Loi modifiant la Loi sur l'aide à l'alimentation des animaux de ferme

Pour raisons humanitaires, dispenser de la compétence linguistique exigée dans la langue seconde

Retarder une date limite fixée pour satisfaire aux exigences linguistiques d'un poste

Rapport du comité de la planification politique

Discussion d'ordre général: Approvisionnement du Québec en huile à chauffage

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Nominations :

Renomination - Membre de la Commission internationale du flétan du Pacifique - M. Peter C. Wallin

Nomination - Directeur de la Société pour l’expansion des exportations - M. William Clarence Hood

Nomination - Directeur de la Société pour l’expansion des exportations - M. Marshall Cohen

Nomination à la magistrate - Maître Claude Rioux

Nomination à la magistrate - Maître Jean-Guy Riopel

Nomination à la magistrate - André Deslongchamps

Nomination à la magistrate - Maître Robert H. Carley

Nomination à la magistrate - Richard J. Huneault

Nomination - Directeur du scrutin - M. Albert E. Klein

Nomination de chefs de postes

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