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Notice descriptive – Brève Incorporation, Rice Lewis and Son Ld [Limited] - Secy [Secretary of] State, 1889/05/10, no. 2156, recs [recommends] issue of letters patent of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1136Date de réception :1889-05-14Date d'examen :1889-05-15Date d'approbation :1889-05-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 539, -3400 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :34642 -
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