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Notice descriptive – Brève Jesuits Estates Act - Petition Orange Lodge, N. [North] Frontenac, for disallowance - G.G. [Governor General] trs [transmits]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-0959Date de réception :1889-04-25Remarques :Filed with dormants 1889/04/25Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :34465 -
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