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Notice descriptive – Brève

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Export duty on logs - Petition, 1889/04/17, from John Mackay, Eau Claire, Ontario, for abolition of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0940

Date de réception :

1889-04-22

Remarques :

Refd to Min [Referred to Minister of] Finance 1889/04/26 - Dormant, report 1889/04/30 - 1889/05/01 - Filed with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34446

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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