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Notice descriptive – Brève

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The Ontario and Quebec Ry [Railway] Co., for Act to confirm conveyance of land, Toronto, 1889/02/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0402

Date de réception :

1889-02-22

Remarques :

Refd to Min [Referred to Minister of] Justice for early report 1889/02/23 - On file with dormants, report 11/12, 1889/03 - Filed with dormants 1889/03/12

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33908

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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