Recherche dans la collection - The Ontario and Quebec Ry [Railway] Co., for Act to confirm conveyance of land, Toronto, 1889/02/15
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Notice descriptive – Brève The Ontario and Quebec Ry [Railway] Co., for Act to confirm conveyance of land, Toronto, 1889/02/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-0402Date de réception :1889-02-22Remarques :Refd to Min [Referred to Minister of] Justice for early report 1889/02/23 - On file with dormants, report 11/12, 1889/03 - Filed with dormants 1889/03/12Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :33908 -
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