Recherche dans la collection - Jesuits Estates Bill, Quebec - Evangelical Alliance, 1889/01/10, for disallowance of
-
Notice descriptive – Brève Jesuits Estates Bill, Quebec - Evangelical Alliance, 1889/01/10, for disallowance of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-0059Date de réception :1889-01-12Date d'examen :1889-01-21Date d'approbation :1889-01-22Remarques :Refd to Min of Jus [Referred to Minister of Justice] for repoort 1889/01/14 - On file with dormants, report 16/21, 1889/01See also 1888-2303, 1889-0162Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 535, -3398 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :33565 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.