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Notice descriptive – Brève

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SAPOLIO classification of, under customs tariff - E. Poliwka, Montreal, protests against rate of duty charged

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0054

Date de réception :

1889-01-11

Remarques :

See also 1889-0544

Refd [Referred] to Min [Minister of] Customs for report, 1889/01/16 - File with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33560

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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