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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 18 novembre 1976

Date de la réunion :

1976-11-18

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6496, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3353

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1976-11-18 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1976-11-18 - 10h00
Procès-verbaux :

Délégation judiciaire - Magistrat J.R. Slaven

Délégation judiciaire - M. Lyle K. Graham

Rapport du comité de la Planification politique

Affaires de la Chambre

Décentralisation

Consultation

Modification de la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique et de la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique

Aide de transition à l'industrie meunière

Discussion d'ordre général - Commission d'enquête sur l'organisation financière et l'imputabilité au sein du Gouvernement du Canada

Discussion d'ordre général - Le Programme de lutte contre l'inflation

Discussion d'ordre général - Service de traversier de Yarmouth

Discussion d'ordre général - Utilisation des aéronefs du gouvernement

Prévision des dépenses pour 1977-1978

Présence des Ministres à la Chambre des Communes

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Acquisition par RWI Holdings Limited d'un immeuble connu sous le nom de One Lakeview Square situé au 155 de la rue Carlton, à Winnipeg (Manitoba) - Proposition

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Nominations :

Renomination - Membre ad hoc de la Commission canadienne des pensions, M. Murray L. MacFarlane

Renomination - Membre ad hoc de la Commission canadienne des pensions, M. Ronald Martin McDonald

Nomination - Membre suppléants intérimaires de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, M. William Janzen

Nomination - Membre suppléants intérimaires de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, M. Donald Newcombe

Renomination - Membre du Comité consultatif de l'Office canadien du poisson salé, M. William J. Senior

Nomination - Membre du Conseil canadien des normes, Mlle Geneviève M. Lemarchand

Nomination - Membre suppléant de la Banque fédérale de développement, M. Peter Quinn

Nomination - Membre et deuxième vice-président du Tribunal canadien du commerce extérieur, M. Jean Lupien

Nomination - Sous-ministre de la Santé nationale et Bien-être social, M. B.S. Rawson

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