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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 10 novembre 1976

Date de la réunion :

1976-11-10

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6496, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3352

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1976-11-10 - 15h15

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1976-11-10 - 15h15
Procès-verbaux :

Radio-Canada

Rapport du comité de la Planification politique

Utilisation de aéronefs du gouvernement par les ministres

Décentralisation

Loi concernant l'immigration au Canada

Loi canadienne sur les droits de la personne - Suggestion concernant l'interdiction de practiquer la discrimination fondée sur la langue

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et financement des programmes établis

Emission d'obligations du gouvernement du Canada

Consultation

Accord avec le Manitoba concernant la responsabilité du gouvernement fédéral à l'égard des services de programmation distribués par câble coaxial

Loi de 1976 modifiant le droit législatif (conversion au système métrique)

Ajournement de la formation linguistique

Ajournement de la formation linguistique

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Nominations :

Nomination - Registraire des marques de commerce, M. Christopher Ross Carson

Nomination - Membre du Tribunal antidumping, M. Howard Perrigo

Nomination - Membre de la section canadienne de la Commission internationale des pêcheries du Pacifique Nord, M. Cydrick Jager

Renomination - Membre de la Commission internationale des pêcheries du Pacifique Nord, M. Donovan Francis Miller

Nomination - Délégué canadien à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, M. D.A. MacLean

Nomination - Directeur de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, M. Ransome Bowman

Renomination - Membre du conseil d'administration de la Banque fédérale de développement, M. Robert G. Rankin

Renomination - Membre du conseil d'administration de la Banque fédérale de développement, M. John Poole

Nomination à la magistrature - Son Honneur C. Murray Hyde

Nomination à la magistrature - Maître Gerald-J. Ryan

Nomination à la magistrature - Maître Gerald McCarthy

Appointment - Judge Advocate General of the Canadian Forces, Brigadier General John Patterson Wolfe, CD, Q.C.

Nomination - Premier vice-président du Conseil consultatif sur la condition de la femme, Mme. Winelda Loewen

Renomination - Président du Conseil des gouverneurs du Centre de recherches pour le développement international, M. Louis Rasminsky

Nomination - Tribunal sous le régime de la Loi sur la citoyenneté canadienne, agent de police J.C. Shaw

Nomination - Membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles, M. Malcom Stienburg

Nomination - Membre de la Commission du havre de North-Fraser, M. Lloyd Whalen

Nomination - Membre de la Commission canadienne du lait, M. Gilles Choquette

Nomination - Membre du Conseil national de commercialisation des produits agricoles, Mr. James Boynton

Nomination - Membre du Conseil national de commercialisation des produits agricoles, M. Jules Thibaudeau

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Date de modification :: 2024-05-10