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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 7 octobre 1976

Date de la réunion :

1976-10-07

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6496, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3346

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1976-10-07 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1976-10-07 - 10h00
Procès-verbaux :

Rapport du comité de la Planification politique

Discours du Trône

Croissance de la fonction publique

Politique à l'égard des anciens fonctionnaires qui exercent une activité commerciale après leur départ de la fonction publique

Surtaxe à l'importation de pommes de terre

Politique laitière 1976-1977

Les Propositions du ministère du Travail visant à améliorer les relations du travail dans le cadre de la politique globale du gouvernement

Programme d'aide aux télécommunications dans le Nord - Plan de radiodiffusion dans le Nord (Radio-Canada)

Modification de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Acquisition par Pertec Corporation du contrôle de Computer Machinery Canada Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Acquisition proposée par Boliden Aktiebolag du contrôle de Great Lakes Nickel Limited

Loi sur le paiement anticipé des récoltes

Loi abrogeant la Loi sur l'assistance à l'agriculture des Prairies

Loi sur les ports de pêche et de plaisance

Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi modifiant la Loi sur l'arpentage des terres du Canada

Loi modifiant la Loi sur les pensions

Loi portant désignation de certains jours fériés

Loi sur la compression des dépenses du Gouvernement, Bill C-87

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Acquisition proposée par Sidbec-Normines Inc. de certains actifs de la Compagnie Minière Québec Cartier

Les relations entre Air Canada et Air Jamaica

Rapport concernant l'introduction de changements technologiques au ministère des Postes et les difficultés qui en résultent au niveau des relations avec le Syndicat canadien des postiers

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Nominations :

Nomination - Directeur de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, M. Fred Theodore Shwaga

Nomination - Président de Loto Canada Inc., M. Guy Cousineau

Nomination - Directrice du scrutin de la circonscription de Québec, et future directrice du scrutin de la circonscription de Louis-Hébert, Mme. Lucille Côté

Nomination - Vice-président de la Commission de lutte contre l'inflation, Mme June Menzies
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