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Notice descriptive – Brève

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Acts of Nova Scotia, 1877, 40 [Victoria] - [Minister of Justice], March/78, reports upon

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0244

Date de réception :

1878-03-28

Date d'examen :

1878-03-30

Date d'approbation :

1878-04-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 366, -3322 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3312

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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