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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 1888/10/10 - 22 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-2279Date de réception :1888-10-12Date d'examen :1888-10-16Date d'approbation :1888-10-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 530, -3396 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :32988 -
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