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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 27 novembre 1975

Date de la réunion :

1975-11-27

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6457, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3292

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1975-11-27 - 17h30

Étaient présents - 1975-11-27 - 10h00
Ordre du jour :

Ordre du jour - 1975-11-27 - 17h30

Ordre du jour - 1975-11-27 - 10h00
Procès-verbaux :

Commission de luttè contre l'inflation-Réunion des Premiers ministres provinciaux

Relations entre le Canada et les Etats-Unis

Voyage éventuel du Premier ministre en Afrique

Conférence pour la Coopération Economique Internationale

Le Rapport Bayda

Stratégie d'emploi communautaire

Remplacement de l'avion de patrouille ARGUS

Petro-Canada

Question de White, Westinghouse, GSW

Le rapport entre les augmentations de traitements statutaires dans la fonction publique et les indicateurs du programme Anti-inflation

Contrôle des honoraires et revenu des professionnels

Proposition d'incorporation d'une clause dans les accords Fédéraux-Provinciaux relativement à la révision du programme Anti-inflation, 18 mois après sa mise en application

Emission d'obligations du gouvernement du Canada

Convention de double imposition entre le Canada et le Libéria

Convention de double imposition entre le Canada et l'Autriche

Convention de double imposition entre le Canada et les Philippines

Convention de double imposition entre le Canada et le Pakistan

Convention de double imposition entre le Canada et la Tunisie

Convention de double imposition entre le Canada et Singapour

Relations entre le Canada et les Etats-Unis

La Nouvelle Loi sur les Marques de Commerce

Extension du programme d'aide générale de transition pour assurer les banques à Charte contre les perties au titre des garanties d'exécution outre-mer

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition d'acquisition par location par Allis Chalmers Corporation of Canada Limited et National Steel Corporation of Canada Limited de certains actifs de Falconbridge Nickel Mines Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Acquisition par Altana Exploration Company du contrôle de intercontinental Energy Corporation

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par Standard Brands Limited d'acquérir le contrôle d'une partie de l'actif de la division du thé et de la soupe de Powell Foods (1973) Ltd.

Industries dont les noms auront été soumis à la commission de lutte contre l'inflation par le gouverneur en conseil en vertu du paragraphe 12 (2) du Bill C-73 et auxquelles s'appliqueront les lignes directrices

Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la société centrale d'hypothèques et de logement

Application du programme anti-inflation aux offices de commercialisation

Mesures visant à assurer la paix et la sécurité de la population

Projet de loi C-71, Amendement au Code Criminel 1975

Mesures visant à remplacer la peine capitale, à lutter contre les crimes et à assurer la sécurité de la population

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Nominations :

Nomination à la magistrature - Maître Charles B. Major

Nomination à la magistrature - Maître Horace Krever

Nomination - Vice-président de la Commission des relations de travail dans la fonction publique
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