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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 25 septembre 1975

Date de la réunion :

1975-09-25

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6457, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3283

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1975-09-25 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1975-09-25 - 10h00
Procès-verbaux :

Aéroport de Pickering

Postes

Politique concernant les langues officielles et le bill 22 (Province de Québec)

Participation du governement fédéreal à l'établissement et à gestion d'un Parc Industriel Commercial Aéroportuaire (PICA) à Mirabel

Approbation de l'Accord sur les transports aériens entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement révolutionnaire de la République de Cuba

Discussion d'ordre général

Partage des coûtes de certains services provinciaux à l'intention des Jeunes qui ont des démêlés avec la Justice

Partage des coûts de certains services à l'intention des Jeunes Délinquants dans le territoire du Yukon

Approbation de l'Accord sur les transports aériens entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement révolutionnaire de la République de Cuba

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Nominations :

Nomination - Directeur de la Société canadienne des télécommunications transmarines, M. J.H. Chapman

Nomination - Directeur de la Société canadienne des télécommunications transmarines, M. Donald L. Gillis

Renominations - Administration du pont Blue Water

Nomination à la magistrature - Son Honneur William Arthur Schultz

Nomination à la magistrature - Son Honneur William Joseph Trainor

Nomination à la magistrature - M. Keith Allan Flanigan

Renomination - Membres du Comité consultatif de l'assurance-chômage

Nomination - Membre de la Commission du port de Lakehead

Nomination - Membre temporaire de la Commission des allocations aux anciens combattants

Nomination - Membre spécial de la Commission canadienne des pensions

Nomination - Président du comité chargé d'une étude sur les avortements thérapeutiques

Nomination - Dr Marian G. Powell au comité chargé d'une étude sur les avortements thérapeutiques

Nomination - Denise Fortin-Caron, notaire pour le comité chargé d'une étude sur les avortements thérapeutiques

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Date de modification :: 2024-05-10