Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 15 juillet 1975

Notice descriptive – Brève

1

Conclusions du Cabinet - 15 juillet 1975

Date de la réunion :

1975-07-15

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6457, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3274

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1975-07-15 - 11h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1975-07-15 - 11h00
Procès-verbaux :

Affaires de la Chambre

Emission de pièces d'argent commémoratives

Admission au Canada de membres de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP)

Le boycott arabe d'Israël

Loi de 1975 modifiant le droit criminel

Loi canadienne sur les droits de l'homme et l'équité administrative Protection des personnes contre la discrimination en emploi

Loi sur l'Examen de l'Investissement Etranger - L'Announce de la Deuxième Promulgation

Affaires de la Chambre

Rapport de l'office national de l'énergie au sujet de la demande, de l'approvisionnement et du potentiel de livraison de gaz naturel canadien

Requête concernant la Loi sur la langue officielle du Québec (Bill 22)

Mise en commun facultative de la graine de colza

Aide au transport public interprovincial dans la Région de la Capitale nationale

Projets de modifications à la Loi sur la libération conditionnelle de détenus

Discussion d'ordre générale - Aéroport de Pickering

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par Bestpipe Limited d'acquérir le contrôle de Vibrapipe Concrete Products Limited et de certains autres actifs - Deuxième tentative

Liquidation de la Fondation canadienne du Cancer, créée pour les vingt-cinq ans de règne de George V

Emploi d'étudients dans la fonction publique fédérale, pendant l'été

Afficher plus

Afficher moins
Nominations :

Nomination à la magistrature - Son Honneur D.G. Couture

Nomination à la magistrature - Son Honneur Sidney Dymond

Nomination à la magistrature - Maître E.F. West

Nomination à la magistrature - Maître Stephen Borins

Nomination à la magistrature - Maître Patrick LeSage

Nomination à la magistrature - Michael I. Catliff

Nomination à la magistrature - Maître Gordon E. McTurk

Nomination - Président du Conseil arbitral de la division régionale de l'Ontario, plus particulièrement du district d'Owen Sound

Nomination - Président du Conseil arbitral de la division régionale de l'Ontario, plus particulièrement du district de Sudbury

Nomination - Président du Conseil arbitral de la division régionale des Prairies, plus particulièrement du district de Brandon (Manitoba)

Nomination - Président du Conseil arbitral de la division régionale du Québec

Nomination - Vice-président principal de la Société Radio-Canada

Renomination - Président suppléant du Tribunal d'arbitrage de la Fonction publique

Nominations - Commission des relations de travail dans la fonction publique

Nomination - Commissaire du gouvernement à la cinématographie

Nomination - Membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles

Nomination - Président de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée

Renomination - Membre du conseil d'administration de la Société centrale d'hypothèques et de logement, M. Jean-Guy Carrier

Nomination - Membre du conseil d'administration de la Société centrale d'hypothèques et de logement, M. Guy P. French

Nomination - Membre du conseil d'administration de la Société centrale d'hypothèques et de logement, M. Laurent Marcoux

Nomination - Membre du conseil d'administration de la Société centrale d'hypothèques et de logement, M. Raymond V. Hession

Renominations - Commission de la capitale national

Afficher plus

Afficher moins
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-05-10