Recherche dans la collection - Dominion Lands - Supplementary Letters Patent to Canada Cement Co. [Company] Clay Rights ¼ Section Domn. [Dominion] Lands - Min. Int. [Minister of the Interior] 1918-09-17
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Notice descriptive – Brève Dominion Lands - Supplementary Letters Patent to Canada Cement Co. [Company] Clay Rights ¼ Section Domn. [Dominion] Lands - Min. Int. [Minister of the Interior] 1918-09-17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2860Date de réception :1918-11-19Date d'examen :1918-11-19Date d'approbation :1918-11-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :326052 -
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