Recherche dans la collection - Cancellation O. C. [Order in Council] 1917-05-24 prohibiting departure from Canada of persons liable to military service - M. Im. and colonizn. [Minister of Immigration and Colonization] 1918-11-12
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Notice descriptive – Brève Cancellation O. C. [Order in Council] 1917-05-24 prohibiting departure from Canada of persons liable to military service - M. Im. and colonizn. [Minister of Immigration and Colonization] 1918-11-12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2828Date de réception :1918-11-15Date d'examen :1918-11-15Date d'approbation :1918-11-15Remarques :See also 1918-2033Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :326020 -
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