Recherche dans la collection - Additional Pay and Allowances Medical Board of consultants up to an amount not exceding $6,000 p. an. [per annum] and retention of certain officers on the Board (O. C. [Order in Council] 1917-10-04)- Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-1
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Notice descriptive – Brève Additional Pay and Allowances Medical Board of consultants up to an amount not exceding $6,000 p. an. [per annum] and retention of certain officers on the Board (O. C. [Order in Council] 1917-10-04)- Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-1
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2826Date de réception :1918-11-15Date d'examen :1918-11-15Date d'approbation :1918-11-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :326018 -
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