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Notice descriptive – Brève

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Royal Canadian Naval Air Service Pay of Force rates etc - Min. Naval Sce. [Minister of Naval Service] 1918-10-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2707

Date de réception :

1918-11-02

Date d'examen :

1918-11-04

Date d'approbation :

1918-11-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1210, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325899

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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