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Notice descriptive – Brève Prisoners of War - Advance $50,000 to Major Genl. [General] Otter - M. Justice. [Minister of Justice] 1918-09-23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2409Date de réception :1918-09-27Date d'examen :1918-09-27Date d'approbation :1918-09-28Remarques :See also 1918-2793Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1207, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :325598 -
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