Recherche dans la collection - Capital Case - Philip- Johnston - Before Mr. [Mister] Justice Metcalfe execution 1918-09-27 - Law to take its course - Min. Just. [Minister of Justice] 1918-09-23
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Notice descriptive – Brève Capital Case - Philip- Johnston - Before Mr. [Mister] Justice Metcalfe execution 1918-09-27 - Law to take its course - Min. Just. [Minister of Justice] 1918-09-23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2362Date de réception :1918-09-23Date d'examen :1918-09-23Date d'approbation :1918-09-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1207, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :325551 -
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