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Notice descriptive – Brève

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Deserters and Insoumis of the French Army - Correspondance with the French Embassy - Expression opinion in favour of Convention with France similar to Convention with Italy and Greece but submitting readiness to act under O. C. [Order in Council] 1917-11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2146

Date de réception :

1918-09-03

Date d'examen :

1918-09-05

Date d'approbation :

1918-09-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325335

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24