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Notice descriptive – Brève

1

Halifax Sea Plane air shipe and kite balloon station expropriating certain lands and authorizing Bate McMahon Maritime Company to construct certain works not to exceed $20,650 and charged against War Appropriation - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2117

Date de réception :

1918-08-29

Date d'examen :

1918-08-29

Date d'approbation :

1918-08-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1205, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325306

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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