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Notice descriptive – Brève Regulation Nationality of persons of British descent born in a neutral country who may declare alienage etc - Min. Justice. [Minister of Justice] 1918-07-31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2017Date de réception :1918-08-14Date d'examen :1918-08-30Date d'approbation :1918-09-03Remarques :Resubmitted 1918-08-29;Refd. [Referred] back to Justice for further consideration 1918-08-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1205, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :325206 -
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