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Notice descriptive – Brève Revoking Licenses Trading with the Enemy Patents Trade Marks etc - Actg. M. T. and C. [Acting Minister of Trade and Commerce] 1918-08-02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-1976Date de réception :1918-08-09Date d'examen :1918-08-09Date d'approbation :1918-08-12Remarques :See also 1917-3035Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1204, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :325164 -
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