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Notice descriptive – Brève

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Printing in con. [conjunction] with late General Elections - Auditor General to pay just value after consultation with King's Printer - S. S. [Secretary of State of Canada] 1918-06-13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1499

Date de réception :

1918-06-13

Date d'examen :

1918-06-21

Date d'approbation :

1918-06-22

Remarques :

With Unappd. [Unapporved] minutes;

Report referred back to S. of S. [Secretaryof State] instuctions of ??? On 1918-06-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1200, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324688

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24