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Notice descriptive – Brève Assistance to Farmers - Civil Servants to have one month leave on full pay provided they spend 3 weeks in farm work- S. S. [Secretaryof State] 1918-06-06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-1431Date de réception :1918-06-06Date d'examen :1918-06-06Date d'approbation :1918-06-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1199, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :324619 -
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