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Notice descriptive – Brève

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Lands withdrawn from sale pending injunction agst [against] Red River Valley Ry [Railway] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1888/07/05, submits case of applications to purchase

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-1673

Date de réception :

1888-07-07

Remarques :

Ref. to Min. Just. [Referred to Minister of Justice], 1888/07/07

Rept [Report] 17/18,1890/08, that the matter was disposed of by the Dept. [Department] of the Interior

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

32380

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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