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Notice descriptive – Brève 
Prohibition - Export - Goods from Canada except under licenses from Min. [Minister] of Customs on request of War Trade Board, Abrasives Machinery, Wood pulp and Iron or Steel, etc - Minister of Trade and Commerce 1918-03-06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0577Date de réception :1918-03-08Date d'examen :1918-03-08Date d'approbation :1918-03-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1191, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323765 -
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