Recherche dans la collection - Dominion Lands Homesteads - All privileges etc conferred by sections 22 and 23 of the Dom. [Dominion] Lands Act extended to all persons on active service with the Allies etc - M. Int. [Minister of the Interior] 1918-02-21
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Notice descriptive – Brève Dominion Lands Homesteads - All privileges etc conferred by sections 22 and 23 of the Dom. [Dominion] Lands Act extended to all persons on active service with the Allies etc - M. Int. [Minister of the Interior] 1918-02-21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0538Date de réception :1918-03-02Date d'examen :1918-03-05Date d'approbation :1918-03-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1190, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323726 -
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