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Notice descriptive – Brève

1

Deputy of the Minister of Public Works - [Appointment] of Toussaint Trudeau Esq, as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0568

Date de réception :

1868-05-29

Date d'approbation :

1868-05-29

Remarques :

[Filed with dormants]

Appointment approved 1868/05/29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259&5111, -3288 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3236

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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