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Notice descriptive – Brève Sale Small Arm Ammunition to British and U. S. [United States] Governments - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-02-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0354Date de réception :1918-02-11Date d'examen :1918-02-15Date d'approbation :1918-02-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1189, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323542 -
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