Recherche dans la collection - Fuel Control - Amendt. O. C. [Amendment Order in Council] 1917-07-12 etc and authorizing fuel controller to make regulations governing price wood coal etc - Actg. M. T. and C. [Acting Minister of Trade and Commerce] 1918-01-06
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Notice descriptive – Brève 
Fuel Control - Amendt. O. C. [Amendment Order in Council] 1917-07-12 etc and authorizing fuel controller to make regulations governing price wood coal etc - Actg. M. T. and C. [Acting Minister of Trade and Commerce] 1918-01-06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0325Date de réception :1918-02-06Date d'examen :1918-02-08Date d'approbation :1918-02-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1189, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323514 -
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