Recherche dans la collection - Dominion Lands - Railway Belt in B. C. [British Columbia] - Regulation that no homestead be granted to anyone other than a British subject or frendly alien - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917-11-27
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Notice descriptive – Brève Dominion Lands - Railway Belt in B. C. [British Columbia] - Regulation that no homestead be granted to anyone other than a British subject or frendly alien - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917-11-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0185Date de réception :1918-01-22Date d'examen :1918-01-24Date d'approbation :1918-01-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1187, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323374 -
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