Recherche dans la collection - Intercolonial Ry [Railway] - Payt. [Payment] $158.60 to Pierre Fortier for land St Antoine de Tilly, Lotbinière - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1918-01-019
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Notice descriptive – Brève Intercolonial Ry [Railway] - Payt. [Payment] $158.60 to Pierre Fortier for land St Antoine de Tilly, Lotbinière - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1918-01-019
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0169Date de réception :1918-01-19Date d'examen :1918-01-21Date d'approbation :1918-01-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1187, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323358 -
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