Recherche dans la collection - Defence of Canada Order - Amended by Regulation that all British ships, 1,600 tons and over, trading to Europe and the Mediterranean shall have wireless apparatus - M. Naval Ser. [Minister of Naval Service] 1918-01-10
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Notice descriptive – Brève 
Defence of Canada Order - Amended by Regulation that all British ships, 1,600 tons and over, trading to Europe and the Mediterranean shall have wireless apparatus - M. Naval Ser. [Minister of Naval Service] 1918-01-10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0091Date de réception :1918-01-11Date d'examen :1918-01-12Date d'approbation :1918-01-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1187, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323280 -
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